Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour l’année 2020

Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour l’année 2020

L’arrêté interministériel n° NOR INTE2114775A publié au Journal Officiel, le 6 Juin 2021 n’a pas reconnu la Commune de Prudemanche en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre 2020.

Le Maire,
Christophe BESNARD

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