INFORMATIONS / MENTIONS LÉGALES

Article 1 – Objet du site de la Commune de Prudemanche
Le site de la Commune de Prudemanche, a pour vocation d’informer sur ses activités, son actualité, et sur la vie de la commune.

Directeur de la publication
Christophe BESNARD, Maire de Prudemanche
1 Rue du Buisson Gâtine, 28270 Prudemanche

Hébergeur
AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris.

Article 2 – Traitement des données à caractère personnel
La Commune de Prudemanche s’engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en la matière des données à caractère personnel que vous pourriez lui fournir. Les données à caractère personnel que la Commune de Prudemanche collecte auprès de vous sont les suivantes : nom et prénom, adresse postale, email. Ces informations sont utilisées uniquement pour vous permettre de recevoir la documentation qui concerne la Commune de Prudemanche. Les données à caractère personnel qui vous concernent sont destinées à la Commune de Prudemanche. Le responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant est : M. Christophe BESNARD, Maire de Prudemanche.
Toutes questions concernant le traitement de ces données personnelles doivent être envoyées à cette adresse. Moyennant demande écrite adressée à la Commune de Prudemanche à l’adresse ci-dessus indiquée, et si vous justifiez de votre identité, en joignant à votre demande une copie de votre carte d’identité, vous pouvez obtenir, gratuitement, la communication des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. En cas de changement des données qui vous sont propres, vous êtes tenu d’en avertir par écrit la Commune de Prudemanche à l’adresse ci-dessus indiquée.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 3 – Cookies
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Article 4 – Limite de responsabilité de la Commune de Prudemanche
Les photographies, plans, illustrations, descriptions, etc. reproduits sur notre site n’ont aucun caractère contractuel et sont donnés à titre informatif.

Article 5 – Propriété intellectuelle, Droits d’auteur
Le présent site est une œuvre dont la Commune de Prudemanche est l’auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans un accord préalable et écrit .
Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site internet sont objet de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, propriétés de la Commune de Prudemanche. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie à usage privé de ces différents objets de droit est autorisée moyennant mention de la source.
Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité de la Commune de Prudemanche de quelque manière que ce soit. Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-9).
La conception et la réalisation du présent site ont été effectuées par Marc CHETBOUL (06 09 91 40 35)

Article 6 – Lien hypertexte et référencement
Toute création d’un lien hypertexte vers le présent site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l’autorisation expresse et écrite de la Commune de Prudemanche.
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Article 7 – Modifications des informations légales du site de la Commune de Prudemanche
La Commune de Prudemanche se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes informations légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.