Vous trouverez ci-après l’arrêté du 5 juillet 2023, n° 23-07/241-PREF-SDS portant interdiction temporaire du port
ou du transport d’armes toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination,
abrogeant l’arrêté n° 23-07/240-PREF-SDS du 3 juillet 2023.
