Avis d’enquête publique

Avis d’enquête publique

PRÉFET
DE L’EURE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction des Élections, de la Légalité
et de l’Environnement

 

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Société FERME EOLIENNE DE DROISY

Le préfet de l’Eure fait savoir que par arrêté n°DELE/BERPE/20/874, il a prescrit une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la société FERME EOLIENNE DE DROISY en vue de la création d’un parc éolien composé de 5 éoliennes et d’un poste de livraison sur la commune de Droisy.

Celle-ci se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du jeudi 12 novembre 2020 au samedi 12 décembre 2020 à 12h00.

Pendant la durée de l’enquête , le dossier comprenant notamment l’étude d’impact et l’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale, sera déposé à la mairie de Droisy où toute personne intéressée pourra le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet .

Les observations pourront également .être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Droisy ou par voie électronique à pref-projet-eoliennes-droisy@eure.gouv.fr l’attention du commissaire enquêteur).

Les observations déposées par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture, celles déposées sur le registre papier sont susceptibles d’être mises en ligne sur le site internet de la préfecture de l’Eure.

Le dossier d’enquête sera également consultable à la préfecture de l’Eure et sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante (https://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Consultations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques).

Le tribunal administratif a désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Christian BAÏSSE, responsable sûreté industrielle. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Droisy pour y recevoir ses observations lors des permanences suivantes :

jeudi 12 novembre 2020 de 15h00 à 18h00,

mercredi 18 novembre 2020 de 15h00 à 18h00,

vendredi 27 novembre 2020 de 16h00 à 19h00,

vendredi 4 décembre 2020 de 16h00 à 19h00,

samedi 12 décembre 2020 de 9h00 à 12h00 (clôture de l’enquête).

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au responsable du projet et dans les mairies concernées pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête . Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site internet de la préfecture, à la disposition du public pendant un an. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. La décision correspondante sera prise par le préfet de l’Eure par voie d’arrêté préfectoral.

Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès de la société FERME EOLIENNE DE DROISY – 233 rue du Faubourg Saint-Martin – 75010 PARIS.

Toutes les mesures sanitaires seront mises en place par la mairie de Droisy pour assurer l’accueil du public, en fonction du protocole sanitaire relatif au Covid-19 en vigueur.

Le présent avis est affiché à la mairie de Droisy et aux mairies du rayon d’affichage :

Département de l’Eure : Acon, Breux-sur-Avre, Courteilles, L’Hosmes, La Madeleine-de-Nonancourt, Marcilly-la-

Campagne, Mesnils-sur-Iton, Moisville, Nonancourt , Piseux, SainteMarie-d’Attez, Tillières-sur-Avre;

Départernent de l’Eure-et-Loir: Béroula-Mulotière, Dampierre-sur-Avre, Fessanvilliers-Mattanvilliers, Prudemanche,

Revercourt, Saint-Lubin-des-Joncherets ainsi qu’au voisinage du site.

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture

 

 

 

Jean-Marc MAGDA

 

Boulevard Georges Chauvin – CS 40011- 27 020 EVREUX CEDEX l 02 32 78 27 27

Les commentaires sont fermés.
2020 © Mairie de Prudemanche